Conditions Générales de Vente ENSOL GROUP
Applicables à compter du 3 septembre 2024
Le site internet accessible à l'adresse ensol-energie.fr (le « Site ») est édité par la société ENSOL GROUP, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 5 rue Pleyel, 93200 Saint-Denis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 978 246 601.
Vous pouvez contacter ENSOL GROUP par téléphone au 09 78 45 08 04 ou par e-mail à contact@ensol-energie.fr.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits et prestations proposées par ENSOL GROUP sur le Site.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités et conditions dans lesquelles ENSOL GROUP propose à ses clients des prestations d'installation de panneaux photovoltaïques (les « Prestations ») et les produits associés (les « Produits »).Les caractéristiques principales des Produits sont décrites sur le Site à titre informatif et précisées dans le devis personnalisé (le « Devis ») remis au client avant la conclusion du contrat. Le client doit prendre connaissance de la documentation et des instructions fournies lors de la réception des Produits.
2. Prix
Les prix des Prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Une estimation du prix TTC est affichée sur le Site à titre indicatif. Le prix final est confirmé dans le Devis émis par ENSOL GROUP et est valable pendant une durée de 30 jours à compter de la date d'émission du Devis.Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations. ENSOL GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application des prix indiqués dans le Devis pendant sa période de validité.
3. Devis et Commandes
Toute commande effectuée sur le Site fait l'objet d'un Devis basé sur les informations fournies par le client. Le contrat est formé à la réception par ENSOL GROUP du Devis signé par le client.
Après la signature du Devis:
ENSOL GROUP effectuera, au nom du client, les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations administratives requises (par exemple, déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Un mandat écrit du client est requis à cet effet.Une visite technique sera organisée pour vérifier la faisabilité de l'installation. Si des modifications sont demandées par le client après l'acceptation du Devis, ENSOL GROUP se réserve le droit de proposer un nouveau Devis.
4. Suivi et Accompagnement
ENSOL GROUP s'engage à assurer le suivi de la production électrique des installations photovoltaïques via des outils numériques. En cas de problème, ENSOL GROUP informera le client et proposera des solutions adaptées.Des rapports personnalisés sur la performance de la centrale solaire seront fournis régulièrement, et des consultations avec un expert en énergie seront offertes pendant la première année d'utilisation.
5. Délai d'Exécution
ENSOL GROUP s'engage à réaliser les Prestations à la date convenue dans le Devis, sous réserve de la disponibilité du client et des conditions favorables. En cas de retard dû à un cas de force majeure, le client sera informé, et un nouveau délai sera convenu entre les parties.
6. Conditions de Paiement
Le paiement des Prestations s'effectue en deux étapes :Un acompte de 50 % est requis à la confirmation de la commande.Le solde est dû à la réception des travaux, matérialisée par la signature d'un procès-verbal de réception.Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par virement bancaire. Les Produits demeurent la propriété d'ENSOL GROUP jusqu'au paiement complet.
7. Annulation et Résiliation
En cas d'impossibilité technique d'installation constatée lors de la visite technique ou d'absence d'autorisation administrative, le Devis devient caduc, et les acomptes sont remboursés sans indemnités.
8. Garantie et Responsabilité
Les Prestations sont garanties pendant dix ans à compter de la réception des travaux. ENSOL GROUP n'est pas responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation. Tout dommage survenu doit être signalé par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception des travaux.
9. Droit de Rétractation
Le client non professionnel dispose d'un droit de rétractation de 14 jours suivant la signature du Devis. Aucune prestation ne débutera avant l'expiration de ce délai de rétractation. En cas de rétractation, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
10. Assurances Obligatoires
Le client doit souscrire à une assurance couvrant les risques liés à l'intervention d'un tiers à son domicile avant la signature du Devis. ENSOL GROUP peut demander une attestation d'assurance à tout moment.
11. Sous-Traitance
ENSOL GROUP peut faire appel à des sous-traitants sélectionnés pour réaliser certaines Prestations. Ces sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations qu'ENSOL GROUP envers le client.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
13. Modifications des CGV
ENSOL GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
14. Droit de Cession
ENSOL GROUP peut céder ses droits et obligations à un tiers, sous réserve que cela n'entraîne pas de conditions moins favorables pour le client.
15. Dispositions Diverses
Si une clause des présentes CGV est jugée non valide, les autres dispositions restent en vigueur. L'absence de recours par ENSOL GROUP à une clause des CGV ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
16. Médiation de la Consommation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, C&C-Médiation, à l'adresse 37 rue des chênes, 25480 Miserey-Salines, France, ou via leur site web cc-mediateurconso-bfc.fr.